CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
L’ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES
CLINIQUE VETERINAIRE LE VETO
5 CHEMIN CHEVALIER - FLEURIMONT
97435 SAINT GILLES LES HAUTS
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement ; elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier ou envoyées par email.
1) Appellation de l’établissement de soin :
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires .
Clinique vétérinaire Le Véto
5 Chemin Chevalier - Fleurimont
97 435 St Gilles les hauts
Tel : 02 62 24 25 31
Mail : accueilfleurimont@leveto.re
Facebook : https://www.facebook.com/cliniquelevetofleurimont
Instagram : https://www.instagram.com/levetofeurimont
Site Internet : https://www.veterinaire-leveto-fleurimont.com
SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS
Société d’exercice : VETERINAIRE DANNEELS FLEURIMONT
Réseau : SMARTEMIS-FRANCE
2) Horaires d’ouverture :
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12h30
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous en ligne est possible via Planningveto
La messagerie instantanée de Facebook
La gestion des urgences téléphoniques est assurée par la
3) Personnel affecté aux soins vétérinaires :
Personnel vétérinaire :
Dr Jean-Pascal Danneels, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en 1990, associé.
Dr Sandrine MUZY, Diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Lyon en 2017, salariée
Personnel non vétérinaire :
Mme Annaëlle CARO, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 4
Mme Samantha PAYET, auxiliaire vétérinaire, échelon 4
Mme Mélissa HOARAU, auxiliaire vétérinaire, échelon 4
4) Prestations effectuées au sein de l’établissement :
Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS4S, IMM Scan et MS Scan
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Anesthésies générales (fixes et gazeuse) : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal.
• Prise en charge de la douleur : une attention particulière est portée à la prévention et au traitement de la douleur.
• Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies
- Echographie
- Endoscopie
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés :
Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture, le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement.
Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.
Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d’eau.
6) Prise en charge d'un animal contagieux
La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l’animal.
En cas d’hospitalisation, l’animal contagieux est placé dans une cage prévue pour cet usage. Les mesures d’hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l’animal) sont mises en œuvre durant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie de la clinique.
7) Permanence et continuité des soins :
Service de Garde du Nord 0693 32 60 59
8) Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes : chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie et reptiles.
Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire
8) Conditions d’admission dans l’établissement :
Les chiens, agressifs ou non, doivent être tenus en laisse. Ils doivent être muselés s’ils sont susceptibles de mordre.
Les chiens susceptibles d’aboyer ou d’intimider les autres animaux doivent attendre de préférence à l’extérieur.
Les chats doivent être tenus enfermés dans une cage de transport.
9) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le
pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière si le comportement agressif de son animal met en danger le personnel soignant ou les personnes présentes.
Ces moyens de contention peuvent occasionnellement entrainer une blessure de l’animal.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
10) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.
Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenues en laisse et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés.
La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont disponibles sur notre site internet https://www.veterinaire-leveto-fleurimont.com et sont affichés dans notre salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou à la restitution de l’animal au propriétaire.
Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des dirigeants de l’établissement.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.
Les modes de règlement acceptés sont : les cartes bancaires, les chèques, les espèces.
15) Litiges
En cas de différend à caractère déontologique :
En cas de litige à caractère déontologique, le Conseil régional de l’Ordre Ile de France - DROM peut être sollicité :
18 Cr Debille 75011 paris
tel : 01 47 00 12 89 - mail : cro.idf@ordre.veterinaire.fr
En cas de différend financier : Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS
16) RCP
Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes : La Médicale de France
Adresse : 102 A Rue Général Lambert 97436 ST LEU
N° contrat : 01024555PX
17) Loi "Informatique et libertés», secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de Docteur Jean-Pascal Danneels.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
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Fait à St Gilles les Hauts, le 30/10/2025